Mentions Légales, Immatriculation & Conformité
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), découvrez les mentions légales et l'identité statutaire complète d'UN PEU PLUS A L'OUEST.
L'Ancrage Républicain et la Transparence Juridique de Notre Association
L'association UN PEU PLUS A L'OUEST, régie par les dispositions fondamentales de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, est un organisme sans but lucratif d'intérêt général et d'utilité publique, régulièrement déclaré auprès de la préfecture d'Eure-et-Loir sous le numéro RNA W284000078. Exerçant ses compétences statutaires dans la classe d'activité 90.02Z relative au soutien au spectacle vivant et répertoriée sous l'immatriculation SIREN 519 354 781, notre structure exclut formellement de son fonctionnement tout versement de dividendes, toute rétrocession de bénéfices ou toute rémunération de dirigeants. Les administrateurs exercent leur mandat à titre strictement gracieux et bénévole. Les présentes mentions légales garantissent à l'ensemble des citoyens, des institutions décentralisées, des autorités fiscales et des organismes de contrôle l'authenticité de notre démarche républicaine. En consacrant l'intégralité de son patrimoine associatif et de ses fonds propres à la démocratisation culturelle en milieu rural, UN PEU PLUS A L'OUEST honore scrupuleusement la tradition française de l'éducation populaire et de la solidarité désintéressée.
1. Identification Précise de l'Éditeur
| Dénomination Officielle | UN PEU PLUS A L'OUEST (Association loi 1901) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W284000078 (Enregistré en Préfecture d'Eure-et-Loir) |
| Numéro SIREN | 519 354 781 |
| Numéro SIRET (Siège) | 519 354 781 00017 |
| Code Activité Principale (APE / NAF) | 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant) |
| Siège Social | LES MESLIERS, 28330 LES ETILLEUX, France |
| Téléphone Direct | +33 (0)9 30 59 68 34 |
| Courriel Officiel | tonyhilton5738@gmail.com |
| Président & Directeur de la Publication | Tony Hilton |
| Nature Juridique | Association déclarée d'utilité publique locale, sans but lucratif, gestion désintéressée |
2. Objet Statutaire Déposé
Aux termes de la déclaration initiale et des modifications statutaires régulièrement insérées au Journal Officiel de la République Française, l'association a pour objet :
« Le soutien à la création artistique et au spectacle vivant sous toutes ses formes, la mutualisation et la mise à disposition technique d'équipements scéniques nomades, l'organisation de résidences acoustiques gratuites, l'initiation pédagogique des publics ruraux et la valorisation du patrimoine musical en Eure-et-Loir, dans le respect d'une gestion strictement désintéressée et non marchande. »
3. Hébergement du Service de Communication au Public en Ligne
Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées et conformes aux normes environnementales et de protection des données en vigueur au sein de l'Union Européenne.
Infrastructure d'Hébergement : Serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire européen.
Disponibilité : Supervision 24h/24 assurée conformément aux standards de disponibilité publique.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des textes, études, fiches techniques, logos et photographies documentaires figurant sur ce portail associatif sont, sauf mention contraire explicite, la propriété exclusive de l'association UN PEU PLUS A L'OUEST ou font l'objet d'autorisations d'usage délivrées par leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou rediffusion totale ou partielle de ces éléments à des fins commerciales ou lucratives est formellement interdite sans l'accord préalable écrit du président de l'association. En revanche, l'utilisation des fiches didactiques et guides pédagogiques à des fins strictement éducatives, bénévoles ou non marchandes est chaleureusement autorisée, sous réserve de mentionner lisiblement la source : « Association UN PEU PLUS A L'OUEST (Loi 1901, RNA W284000078) ».
5. Absence de Caractère Lucratif & Non-Assujettissement Commercial
En application des dispositions combinées des articles 261-7-1° et 206-1 bis du Code Général des Impôts, les activités de l'association UN PEU PLUS A L'OUEST ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (TVA, IS de droit commun, CET), la gestion de l'organisme étant rigoureusement désintéressée, ses dirigeants n'étant pas rémunérés et ses actions d'utilité publique ne concurrençant aucun secteur marchand dans les conditions du marché.
