Statuts de l'Association & Règlement Intérieur
Texte intégral des statuts constitutifs déposés en préfecture et règlement intérieur garantissant le fonctionnement démocratique, collégial et désintéressé d'UN PEU PLUS A L'OUEST.
Le Pacte Statutaire au Fondement de l'Action d'Utilité Publique
L'association UN PEU PLUS A L'OUEST tire toute sa légitimité républicaine du contrat statutaire conclu entre ses fondateurs le 1er juillet 1901 et régulièrement actualisé devant les sociétaires réunis en assemblée générale (RNA W284000078). Dans le domaine du soutien au spectacle vivant (NAF 90.02Z), ces statuts et ce règlement intérieur ne constituent pas un simple formalisme administratif : ils incarnent la garantie écrite que notre structure demeurera perpétuellement fidèle à sa vocation non commerciale, à la liberté de création et à l'accès universel des populations rurales aux bienfaits de l'art acoustique. En fixant des règles démocratiques limpides pour l'adhésion des membres, l'élection régulière du conseil d'administration, le contrôle contradictoire de la trésorerie et la dévolution des biens en cas d'éventuelle dissolution, ce corpus juridique protège notre idéal contre tout risque d'accaparement mercantile. Tout citoyen, bénévole ou mécène peut ainsi vérifier que son engagement moral ou financier s'inscrit dans un cadre transparent, protecteur et irrévocablement voué à l'intérêt général.
Statuts Constitutifs de l'Association UN PEU PLUS A L'OUEST
Article 1 : Constitution & Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre officiel : « UN PEU PLUS A L'OUEST ».
Article 2 : Objet Social & Vocation d'Intérêt Général
L'association a pour objet exclusif, en France et à l'étranger, sans aucun but lucratif :
- Le soutien actif, technique, matériel et humain aux artistes et formations du spectacle vivant ;
- La mutualisation d'équipements de sonorisation, d'éclairage et d'instruments acoustiques au bénéfice de résidences de création ;
- L'organisation de manifestations artistiques de proximité, gratuites ou à tarification symbolique, dans les communes rurales ;
- L'animation d'ateliers pédagogiques d'éveil musical destinés aux jeunes publics, aux aînés et aux personnes en situation d'isolement social.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à : LES MESLIERS, 28330 LES ETILLEUX (Eure-et-Loir). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.
Article 4 : Durée de l'Association
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition & Catégories de Membres
L'association se compose de :
- Membres fondateurs : personnes ayant participé à la constitution initiale de l'association ;
- Membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou morales agréées par le bureau, participant activement aux activités et à jour de leur cotisation annuelle ;
- Membres solidaires : adhérents bénéficiant d'une cotisation aménagée pour motifs sociaux ;
- Membres bienfaiteurs : personnes soutenant l'association par un apport financier ou matériel exceptionnel.
Article 6 : Admission & Radiation
Pour faire partie de l'association, il convient d'adhérer aux présents statuts. Le bureau statue sur les demandes d'admission présentées. La qualité de membre se perd par démission écrite, décès, ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses explications de défense.
Article 7 : Gestion Désintéressée & Bénévolat
Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre strictement gratuit et bénévole. Aucun membre ne peut percevoir une quelconque rétribution en raison des fonctions qui lui sont confiées. Seuls les frais réels occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation de pièces justificatives vérifiées.
Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Article 9 : Dissolution & Dévolution des Biens
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif net subsistant sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire d'intérêt général ou d'éducation populaire, sans possibilité d'attribution à aucun membre de l'association.