Politique de Confidentialité & Protection de la Vie Privée
L'association UN PEU PLUS A L'OUEST s'engage scrupuleusement à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
L'Éthique des Données Personnelles au Service de la Confiance Citoyenne
L'association UN PEU PLUS A L'OUEST, organisme d'intérêt général régie par la loi républicaine du 1er juillet 1901 (RNA W284000078, NAF 90.02Z), applique le principe de sobriété numérique et de respect absolu de la vie privée à l'intégralité de ses services d'information en ligne. En tant que structure associative vouée au spectacle vivant de proximité, nous refusons par principe toute pratique de profilage commercial, de vente de fichiers d'adresses, de pistage publicitaire intrusif ou de monétisation algorithmique. Les informations personnelles que vous nous confiez — qu'il s'agisse de vos coordonnées pour une demande de bénévolat, d'une adresse postale pour l'établissement d'un reçu fiscal de don ou d'un courriel pour l'inscription à un atelier musical — sont traitées dans le respect le plus rigoureux des exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Notre délégué à la protection des données veille à ce que vos droits inaliénables d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement puissent être exercés sans entrave sur simple sollicitation écrite. En protégeant vos données, notre association protège le lien de confiance civique indispensable à l'épanouissement culturel territorial.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est :
Association UN PEU PLUS A L'OUEST
Représentée légalement par son Président, M. Tony Hilton.
Siège social : Les Mesliers, 28330 Les Étilleux.
Courriel du DPO interne : tonyhilton5738@gmail.com (préciser en objet : « Droit d'accès RGPD »).
2. Finalités Légitimes de la Collecte & Absence de Commercialisation
Les données personnelles sont collectées pour des finalités strictement déterminées, explicites et légitimes :
- Gestion des bulletins d'adhésion sociétaire : convocation aux assemblées générales et tenue du registre officiel des membres ;
- Traitement des dons et reçus fiscaux : émission des attestations cerfa déductibles conformément au Code Général des Impôts ;
- Candidatures bénévoles et stages : mise en relation avec les tuteurs de missions opérationnelles pour le plan d'action 2026 ;
- Correspondance institutionnelle : réponses aux municipalités, écoles et artistes sollicitant notre appui scénique.
Engagement formel de non-cession : Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des organismes tiers à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.
3. Durées de Conservation des Données
| Catégorie de Traitement | Données Traitées | Durée de Conservation Statutaire | Base Légale CNIL |
|---|---|---|---|
| Adhérents Sociétaires | Identité, adresse, courriel, téléphone, historique de vote | Pendant toute la durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage | Exécution du contrat statutaire (Loi 1901) |
| Donateurs & Reçus Fiscaux | Identité, adresse fiscale, montant du versement | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligations fiscales) | Obligation légale (Art. L. 102 B du LPF) |
| Candidatures Bénévoles & Stages | CV, lettre de motivation, coordonnées | 2 ans après le dernier contact avec le candidat | Intérêt légitime / consentement préalable |
| Demandes de Contact Général | Nom, courriel, contenu du message | 1 an après clôture de la demande de renseignement | Consentement de l'utilisateur |
4. Exercice de Vos Droits Inaliénables
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale ;
- Droit de rectification : vous pouvez exiger la modification immédiate de vos données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation comptable ;
- Droit à la limitation du traitement & droit d'opposition : vous pouvez geler l'utilisation de vos données ou vous opposer à un traitement particulier.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel : tonyhilton5738@gmail.com
- Par voie postale : UN PEU PLUS A L'OUEST – Délégué RGPD, Les Mesliers, 28330 Les Étilleux.
En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).
5. Politique Relative aux Traceurs & Cookies
Le site internet associatif d'UN PEU PLUS A L'OUEST n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie de reciblage commercial. Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la sécurité de navigation et au fonctionnement technique de base sont déposés, exemptés de recueil de consentement selon les lignes directrices de la CNIL.
Une Question Concernant Vos Données Personnelles ?
Notre secrétariat associatif répond sous 48 heures à toute interrogation relative à vos droits Informatique et Libertés.